Conditions Générales
de Vente
1. Vendeur
Raison sociale : Samayya Edition
Exploitant : Joseph O. SIRET 527 747 844
Adresse : Rue Robert, Bordeaux, France
Email : contact@samayya-edition.fr
TVA : Non assujetti — article 293 B du CGI
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (personne physique majeure) sur la boutique en ligne de Samayya Edition, accessible à l’adresse samayya-edition.fr, pour les produits suivants :
- Livres papier (brochés, reliés, éditions collector)
- Livres numériques (ebooks au format PDF et/ou EPUB)
- Bande originale numérique (fichiers audio)
- Produits dérivés et merchandising (posters, t-shirts, tote bags, etc.)
- Bundles et coffrets
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Samayya Edition étant non assujetti à la TVA (art. 293 B CGI), aucune TVA n’est applicable sur les produits physiques. Pour les ebooks, la TVA applicable est celle du pays de l’acheteur conformément à la réglementation européenne.
Samayya Edition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison (produits physiques)
- Choix du mode de paiement et validation du paiement
- Réception d’un email de confirmation de commande
Samayya Edition se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de disponibilité, d’erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du client.
5. Paiement
Les paiements sont acceptés via :
- Stripe — carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal — compte PayPal ou carte via PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées (protocole TLS, certification PCI-DSS). Samayya Edition ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Livraison (produits physiques)
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et à l’international selon les tarifs en vigueur.
- Délai de traitement : 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande
- Délai de livraison : variable selon le transporteur choisi (La Poste, Chronopost, etc.) et la destination
- Frais de port : calculés et affichés au moment du paiement
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Samayya Edition ne pourra être tenu responsable. Tout colis perdu ou endommagé doit être signalé sous 7 jours à contact@samayya-edition.fr.
7. Livraison (produits numériques)
Les ebooks (PDF, EPUB) et fichiers audio sont mis à disposition par téléchargement sécurisé immédiatement après confirmation du paiement, via un lien envoyé par email.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits physiques
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, intact, non ouvert, non endommagé et dans son emballage d’origine
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception du retour, via le moyen de paiement initial
Pour exercer ce droit : contact@samayya-edition.fr
8.2 Produits numériques (ebooks, fichiers audio)
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande et en téléchargeant le fichier, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé pour un ebook ou fichier audio téléchargé.
9. Garanties légales
Tout produit physique bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous à contact@samayya-edition.fr.
10. Propriété intellectuelle
Tout contenu acquis (ebook, fichier audio) est destiné à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite et constitue une contrefaçon punissable pénalement.
11. Responsabilité
Samayya Edition ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez contacter notre service client : contact@samayya-edition.fr.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.