Conditions Générales
d’Utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site samayya-edition.fr, édité par Samayya Edition SIRET 527 747 844.
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2. Accès au site
Le site samayya-edition.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès à Internet sont à la charge de l’utilisateur.
Samayya Edition se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans que cela engage sa responsabilité.
3. Services proposés
Le site propose les services suivants :
- Présentation de la maison d’édition et de son catalogue
- Vente en ligne de livres physiques, ebooks, fichiers audio et produits dérivés (soumise aux CGV)
- Espace presse avec ressources téléchargeables
- Formulaire de contact et soumission de manuscrits
- Galerie d’illustrations et lecteur de bande originale
4. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site (textes, images, illustrations, couvertures, bande originale, logo, interface graphique, code source) est protégée par le droit d’auteur et appartient à Samayya Edition et/ou à ses auteurs, sauf mention contraire.
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5. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones réservées du site
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à des droits de tiers
- Utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatisé pour scraper le contenu du site
- Contourner les mesures de protection des fichiers numériques
- Reproduire, distribuer ou revendre les contenus acquis sans autorisation
6. Contenu soumis par les utilisateurs
En soumettant un manuscrit ou un message via les formulaires du site, l’utilisateur garantit :
- Être l’auteur du contenu soumis ou disposer des droits nécessaires
- Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
- Que le contenu ne contient pas de virus ou code malveillant
La soumission d’un manuscrit ne vaut pas acceptation de publication par Samayya Edition.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Cookies
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9. Limitation de responsabilité
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10. Liens hypertextes
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11. Modifications des CGU
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12. Droit applicable et juridiction
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